Des avantages fiscaux pour l’entretien
des jardins de particuliers
L’entreprise EPS « Espaces Paysagers Services, services aux personnes » est dédiée à l’entretien des jardins de particuliers.
Dans le cadre de l’agrément services à la personne n° N/120811/F/012/S/10 obtenu en 2011, et selon la réglementation en vigueur, nous pouvons vous faire bénéficier d’avantages fiscaux.
Les clients, en fonction de leur régime d’imposition, bénéficient d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses effectuées, y compris la TVA. Les dépenses sont éligibles à cet avantage fiscal dans la limite de 12 000 € par an et par foyer fiscal. Ce plafond est éventuellement majoré de 1 500 € par enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge vivant sous le toit du contribuable, sans toutefois pouvoir excéder 15 000 €.
Le plafond des dépenses pour les petits travaux de jardinage est fixé à 5 000 € par an et par foyer fiscal.
Les travaux d’entretien courant des jardins entrant dans le cadre des services à la personne :
- La tonte, et l’entretien de gazons
- Le débroussaillage
- L’entretien des massifs et des balcons
- Le ramassage des feuilles
- La scarification
- L’application d’engrais et/ou d’amendements (produits fournis par le client)
- L’enlèvement des déchets verts
- La petite maintenance régulière des allées et des terrasses
- Le bêchage, le binage et le griffage
- Le désherbage
- Petit arrachage manuel et évacuation des végétaux
- La taille des haies, des fruitiers, des rosiers et des plantes grimpantes dans le respect du décret du 1er septembre 2004
- La taille d’arbres et d’arbustes hors élagage, effectués à partir du sol ou dans les conditions de l’article R 4323-63 du code du travail
- Le traitement des arbres et des arbustes
- Le traitement et la nutrition des gazons
Ne sont pas éligibles au titre des petits travaux de jardinage :
- Les travaux d’entretien auprès des collectivités territoriales
- Les travaux d’entretien auprès des bailleurs de fonds
- L’élagage
- Les travaux de création : ainsi, par exemple, l’engazonnement, le fleurissement (fourniture de plantes décoratives et plantation) ne sont pas éligibles en services à la personne.